Expertises
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Vos actifs immatériels sont les ressources essentielles et l’ADN de votre activité, valorisez et sécurisez vos droits de propriété intellectuelle.
DONNÉES PERSONNELLES
& RGPD
Tout traitement de données personnelles doit être encadré, mettez votre activité en conformité avec les exigences du RGPD.
E-COMMERCE
& INTERNET
L’activité marchande sur internet est strictement réglementée, assurez la conformité de vos CGV & CGU avec la législation applicable.
MÉDIAS, IMAGE
& E-RÉPUTATION
L’image et la réputation des personnes est protégée y compris sur internet, toute atteinte étant sanctionnée.
CONTENTIEUX CIVIL
& COMMERCIAL
Confiez la défense de vos intérêts à votre avocat devant les juridictions civiles et commerciales.
POSTULATION
& DÉFENSE PÉNALE
Maître Ludovic de Carné assure des missions de postulation et intervient dans le cadre de la défense pénale d’urgence.
LE CABINET
Ludovic de Carné fonde le cabinet DE CARNÉ AVOCAT en 2023 avec pour objectif d’accompagner les créateurs et les acteurs de l’innovation dans la réalisation et la sécurisation de leurs projets.
Le cabinet intervient en droit de la propriété intellectuelle, du numérique et en droit de la protection des données personnelles. Trois matières aux enjeux fondamentaux qui irriguent nos quotidiens et auxquelles il convient de prêter la plus grande attention.
Face à l’explosion des flux d’informations et aux bouleversements des modes de création, le cabinet DE CARNÉ AVOCAT se tient à vos côtés pour vous apporter des réponses adaptées à vos besoins et relever ensemble les défis soulevés par l’émergence de l’ère numérique.
ACTUALITÉ
![INFO CONSO : AJOUT D’UN BOUTON « RESILIER VOTRE CONTRAT » ACCESSIBLE AUX CONSOMMATEURS [22/03/2023] :](https://www.ldecarne-avocat.fr/wp-content/uploads/Gens-a-400x250.png)
INFO CONSO : AJOUT D’UN BOUTON « RESILIER VOTRE CONTRAT » ACCESSIBLE AUX CONSOMMATEURS [22/03/2023] :
La Loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant « mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat » exige, pour chaque contrat souscrit en ligne, que le professionnel rende directement accessible au consommateur une fonctionnalité lisible « Résilier votre contrat ». Un premier décret...
![COMMUNIQUÉS DE PRESSE : COUPS DE PROJECTEUR SUR LA CRÉATION DU CABINET [03/03/2023]](https://www.ldecarne-avocat.fr/wp-content/uploads/Homme-lisant-400x250.png)
COMMUNIQUÉS DE PRESSE : COUPS DE PROJECTEUR SUR LA CRÉATION DU CABINET [03/03/2023]
La création du cabinet DE CARNÉ AVOCAT est mise en avant dans la presse juridique spécialisée : La LJA- Lettre des Juristes d’Affaires n°1574 du 27 février 2023 : Création du cabinet De Carné Avocat - LJA | La Lettre des Juristes d'Affaires Le Monde du droit du 28 février 2023 : Lancement du...
![RESPECT DU RGPD : ACTION ET HEURE DU BILAN POUR LA CNIL [08/02/2023]](https://www.ldecarne-avocat.fr/wp-content/uploads/RGPD-400x250.jpg)
RESPECT DU RGPD : ACTION ET HEURE DU BILAN POUR LA CNIL [08/02/2023]
Force est de constater que le Règlement RGPD, pourtant entré en application le 25 mai 2018, peine à être pleinement déployé par les organismes effectuant des traitements de données personnelles. Tel est l’enseignement que l’on peut tirer du « Bilan 2022 de l’action répressive de la CNIL » publié...